Procédure de licenciement d'un salarié 

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Les points essentiels à retenir sur la procédure de licenciement

Procédure de licenciement

La procédure de licenciement exige le respect d'un certain nombre d'étapes qui vont différer en fonction du motif de licenciement pour motif personnel : 

  • Licenciement pour motif disciplinaire (faute légère, grave ou lourde) 
  • Licenciement pour motif non disciplinaire (insuffisance professionnelle, inaptitude médicale...)

 

L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail  : 

  • Convoquer le salarié à un entretien préalable ; 
  • Envoyer une lettre de licenciement  (notifier le licenciement) ; 
  • Respecter le préavis du salarié
  • Verser les indemnités de licenciement

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  • 1

    Je m'interroge sur le motif réel du licenciement

    Le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et ne pas porter sur un motif discriminatoire, lié à l'exercice du droit de grève ou de la santé du salarié...

  • 2

    Je lance la procédure

    Convocation du salarié à l'entretien préalable, notification du licenciement, préavis, etc.

  • 3

    Je remets les documents de fin de contrat au salarié licencié

    Indemnités de licenciement, certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle emploi

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